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Les brevets sont partout autour de nous. Qu’il s’agisse de la super derni\u00e8re technologie de rasoir 9 lames, de l’\u00e9valuation des efforts de recherche des entreprises, de la guerre Apple-Samsung ou des d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9 sur la brevetabilit\u00e9 du vivant : on entend tout le temps parler de brevets !<\/p>\n
Et pourtant, tout le monde n’a pas forc\u00e9ment une id\u00e9e tr\u00e8s claire de ce qu’est vraiment un brevet; c’\u00e9tait d’ailleurs mon cas avant que je commence \u00e0 travailler dans la recherche appliqu\u00e9e. Mais apr\u00e8s 10 ans pass\u00e9s \u00e0 lire beaucoup de brevets et \u00e0 en d\u00e9poser quelques uns, je me suis dit que \u00e7a valait le coup de faire un petit billet l\u00e0-dessus.<\/p>\n
Eh bien non. Ca n’est pas dit que vous puissiez le faire, et c’est la conception erron\u00e9e la plus r\u00e9pandue au sujet des brevets. Un brevet n’est pas un droit de \u00ab\u00a0faire\u00a0\u00bb, c’est un droit \u00ab\u00a0d’interdire aux autres de faire\u00a0\u00bb.<\/strong> La diff\u00e9rence peut para\u00eetre subtile, mais nous verrons plus tard qu’elle est tr\u00e8s importante.<\/p>\n En pratique \u00ab\u00a0un droit d’interdire\u00a0\u00bb, cela signifie que si vous avez un brevet et que vous d\u00e9couvrez que quelqu’un fait une utilisation commerciale de votre invention brevet\u00e9e, vous pouvez lui coller un proc\u00e8s pour \u00ab\u00a0contrefa\u00e7on\u00a0\u00bb.<\/p>\n La protection apport\u00e9e par un brevet est en g\u00e9n\u00e9ral d’une dur\u00e9e de 20 ans, et elle est sp\u00e9cifique d’un territoire g\u00e9ographique donn\u00e9. Si vous d\u00e9posez un brevet en France, vous n’\u00eates prot\u00e9g\u00e9s qu’en France ! Mais rien ne vous emp\u00eache de d\u00e9poser votre brevet dans 45 pays diff\u00e9rents, \u00e7a co\u00fbte juste plus cher ! (Pour un brevet juste en France, c’est quelques milliers d’euros).<\/p>\n Le premier point essentiel, c’est qu’un brevet prot\u00e8ge une invention<\/strong>, c’est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0une solution technique \u00e0 un probl\u00e8me technique\u00a0\u00bb<\/strong>. Si vous dessinez un logo, inventez un nom de marque ou \u00e9crivez un jingle, \u00e7a ne rel\u00e8ve pas d’un brevet. Pareil pour un design de carrosserie qui aurait une valeur purement esth\u00e9tique.<\/p>\n Mais si vous proposez une nouvelle forme de carrosserie dont l’a\u00e9rodynamique permet de r\u00e9duire la consommation d’essence, alors vous r\u00e9solvez un probl\u00e8me technique, et \u00e7a devient potentiellement brevetable.<\/p>\n La d\u00e9livrance d’un brevet, c’est comme les antibiotiques, c’est pas automatique ! Si demain vous faites un d\u00e9p\u00f4t, votre demande sera examin\u00e9e par l’organisme dont c’est le travail (l’INPI en France), et si tout se passe bien votre brevet sera accord\u00e9. Mais pour cela votre invention devra satisfaire \u00e0 deux crit\u00e8res : la nouveaut\u00e9 et l’inventivit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Cela peut para\u00eetre \u00e9vident, mais pour \u00eatre brevetable, une invention doit \u00eatre \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb. C’est-\u00e0-dire qu’\u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t du brevet, rien de tel ne doit jamais avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ou simplement d\u00e9crit publiquement<\/strong>. Attention, pour avoir le droit de breveter votre invention, il ne suffit pas de s’assurer qu’elle n’est pas d\u00e9j\u00e0 brevet\u00e9e par quelqu’un d’autre. Il faut aussi qu’elle n’ait jamais \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e : ni conf\u00e9rence, ni publication, ni m\u00eame sur une page internet ! \u00catre \u00ab\u00a0nouveau\u00a0\u00bb, c’est quelque chose de plus exigeant que \u00ab\u00a0ne pas \u00eatre d\u00e9j\u00e0 brevet\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n Cela a deux cons\u00e9quences : premi\u00e8rement, si vous vous rendez compte qu’une invention d\u00e9j\u00e0 existante \u2014 par exemple le couteau \u2014 n’a jamais \u00e9t\u00e9 brevet\u00e9e, vous ne pouvez pas le breveter ! Le couteau est une invention dont le principe est connu et public depuis des lustres, l’invention n’est pas nouvelle, elle n’est pas brevetable.<\/p>\n Autre cons\u00e9quence, si vous \u00eates un chercheur et que vous mettez au point disons un nouveau mat\u00e9riau. Si vous publiez vos travaux dans un journal ou m\u00eame si simplement vous en parlez \u00e0 une conf\u00e9rence, alors cela devient \u00ab\u00a0domaine public\u00a0\u00bb, et votre mat\u00e9riau n’est plus brevetable. Si vous souhaitez breveter une invention, veillez donc \u00e0 ne pas la divulguer publiquement avant le d\u00e9p\u00f4t du brevet !<\/p>\n Le dernier crit\u00e8re de brevetabilit\u00e9 est le plus ambigu. Pour \u00eatre brevetable, une invention doit \u00eatre \u2026 inventive<\/strong> ! C’est-\u00e0-dire que m\u00eame si elle est nouvelle, elle doit repr\u00e9senter quelque chose de \u00ab\u00a0non-\u00e9vident\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 ce qui existe d\u00e9j\u00e0 et \u00e0 l’\u00e9tat actuel des techniques.<\/p>\n Je vais essayer de prendre un exemple. Imaginons que vous inventiez \u00ab\u00a0La voiture poss\u00e9dant 11 roues de secours\u00a0\u00bb<\/em>. C’est simple, c’est une voiture normale, mais avec un coffre surdimensionn\u00e9 contenant 11 emplacements pour mettre des roues de secours.<\/p>\n C’est une solution technique \u00e0 un probl\u00e8me technique (le probl\u00e8me \u00e9tant : comment faire si on cr\u00e8ve 11 fois de suite sur une route d\u00e9serte). C’est nouveau : personne n’a jamais d\u00e9crit de voiture \u00e0 11 roues de secours.<\/p>\n Est-ce que c’est inventif ? J’en doute ! N’importe qui aurait pu faire cette invention sans effort. Elle ne sera probablement donc pas consid\u00e9r\u00e9e comme brevetable.<\/p>\n Un point qui est souvent mal compris concernant les brevets, c’est qu’un brevet ne vous emp\u00eache pas de travailler sur une invention pour l’am\u00e9liorer et d\u00e9poser un brevet \u00e0 votre tour<\/strong>. Il s’agit m\u00eame d’une des motivations \u00e0 l’origine de l’id\u00e9e de brevet : en obligeant les inventeurs \u00e0 d\u00e9crire dans le d\u00e9tail leurs inventions, cela stimule la recherche de nouvelles inventions.<\/p>\n Pour comprendre cela, imaginons un instant que le couteau n’existe pas, et consid\u00e9rons deux personnages fictifs, Alice et Bob. Un jour, Alice invente le couteau, se rend compte que c’est bien pratique, et d\u00e9cide de d\u00e9poser un brevet pour son invention. Un peu plus tard, Bob d\u00e9couvre le brevet d’Alice, et se dit que l’invention est bonne mais certainement am\u00e9liorable. Bob se met au travail et invente \u00ab\u00a0le couteau \u00e0 dents\u00a0\u00bb : un perfectionnement de l’invention d’Alice. Eh bien Bob a parfaitement le droit de breveter le couteau \u00e0 dent !<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/scienceetonnante.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/11\/Eugene_Freyssinet_brevet-beton.jpg\")
Imaginons : vous venez d’inventer la machine \u00e0 repasser automatiquement les habits, et vous d\u00e9cidez de d\u00e9poser un brevet. Une fois l’op\u00e9ration effectu\u00e9e, vous vous dites : \u00ab\u00a0Cool, maintenant gr\u00e2ce au brevet, je vais pouvoir tranquillement fabriquer et vendre ma machine, et me faire des couilles en or !\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nQu’est-ce qui est brevetable ?<\/h3>\n
L’exigence de \u00ab\u00a0nouveaut\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>\n
L’inventivit\u00e9<\/h3>\n
Les perfectionnements<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/scienceetonnante.com\/2014\/11\/brevet-couteau.png\")